Instruction dgefp
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Nettet12. mai 2024 · GI-10_2024 – Instruks om behandling av saker som kan berøre grunnleggende nasjonale interesser eller utenrikspolitiske hensyn etter utlendingsloven … Nettet2 Transitions collectives – Transco (instruction Dgefp du 11.1.2024) Objectifs : o Favoriser la mobilité professionnelle intersectorielle, à l’échelle d’un territoire. o Protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé en développant leurs compétences par une formation certifiante, et les préparer à des métiers porteurs.
Nettet7. des. 2009 · Un décret, daté du 25 novembre 2009 (décret n° 2009-1442, relatif au contrat unique d'insertion N° Lexbase : L9368IEP), ainsi qu'une circulaire de la DGEFP du 5 novembre (circ. n° 2009-42, relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010 N° Lexbase : L9518IEA), viennent fixer les modalités de mise en … Nettet2. nov. 2011 · Une instruction de la DGEFP et un décret officialisent la prise en charge des apprentis sans employeur et la diminution de la durée de l'expérience …
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